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Participation de la commune à la sécurité de ses habitantsMadame, Monsieur, Vous êtes PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE de votre logement (résidence principale à Sausheim)... VOUS AVEZ L'OBLIGATION DE LE MUNIR D'AU MOINS UN DÉTECTEUR DE FUMÉE AVANT LE 8 MARS 2015.La commune propose de fournir à chaque ménage sausheimois qui le souhaiterait, un détecteur de fumée afin de satisfaire à l’obligation du Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011. POUR BENEFICIER DE CE DISPOSITIF :Afin de recenser l’ensemble des demandes, IL VOUS APPARTIENT DE REMPLIR LE COUPON CI-DESSOUS puis de le retourner en mairie A PARTIR DU 1ER JANVIER 2013. Horaires A l’issue du recensement des besoins, un courrier de la commune qui précise les modalités de retrait de votre détecteur de fumée vous parviendra. "Copier/Coller" ce talon à s.gomez@ville-sausheim.fr et compléter Je soussigné(e) Madame, Monsieur .................................................................................................... domicilié(e).............................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................... souhaite bénéficier du dispositif « Notre commune s’engage : un détecteur de fumée par ménage : Zéro €uro à votre charge ». Je suis informé(e) que dès recensement des besoins, je recevrai un courrier m’informant des modalités de retrait du détecteur de fumée. |
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