COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2012
1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2012
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 27 mars 2012
ADMINISTRATION GENERALE
2. Mise à disposition d’un logement communal 86 Grand-rue / Conclusion d’un bail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à résilier le bail d’habitation précaire et à signer le bail d’habitation à conclure avec l’intéressé pour le logement sis 86 Grand’rue, aux conditions antérieures au sinistre du 02 janvier 2012
3. Mise à disposition des locaux à vocation associative aux associations Les Mempapeurs, les Accordéonistes du Quatelbach et Passion Plongée / Conclusion de conventions
Après délibération, le Conseil Municipal, par 28 voix pour et une abstention (M. BACHELET), donne son accord et autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes
4. Présentation des marchés publics conclus par la commune au titre de l’exercice 2011
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l’information
5. Transport des enfants des écoles élémentaires vers le restaurant scolaire et de l’école élémentaire du nord vers le complexe sportif Roger Hassenforder / Résultat de la consultation
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de prestation de transport à intervenir avec l’entreprise KUNEGEL pour les montants susvisés
AFFAIRES FONCIERES – VOIRIE
6. Cession de terrains à la commune d’Illzach en vue de l’intégration dans le domaine public de la piste cyclable « le Trait d’Union »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la cession de ces biens aux conditions définies et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude de Maître Fabrice PIN, Notaire à MULHOUSE
PERSONNEL COMMUNAL
7. Approbation du paiement des heures supplémentaires aux agents communaux de la catégorie B
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
8. Recrutement de saisonniers pour la période estivale 2012
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
DIVERS ET COMMUNICATIONS
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