Compte-rendu Conseil Municipal

Compte rendu du conseil Municipal du 29 AVRIL 2013

Le 29 avril 2013 à 19 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, lieu habituel de ses séances, sur invitation et sous la présidence de Monsieur Daniel BUX.               

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 MARS 2013

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 26 mars 2013

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 2 : CESSION DE TERRAIN EN ZONE VERTE, RUE DES MERLES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       Approuve la cession de cette emprise aux conditions définies

-       Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude de Maître Isabelle TINCHANT, notaire à RIXHEIM, chargé de la transaction

POINT N° 3 : DECLARATION D’UN BIEN VACANT SANS MAITRE RUE DE LA LIBERTE / ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       Décide l’engagement de la procédure de bien vacant sans maître concernant le bien sis section 2 parcelle 90

-       Mandate Monsieur le Maire pour diligenter cette affaire et le cas échéant solliciter le concours d’un notaire.

-       Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires y afférents 

POINT N° 4 : MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT DE VIABILITE HIVERNALE PAR M2A A LA COMMUNE / CONCLUSION D’UNE CONVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

POINT N° 5 : DETERMINATION DU PRIX DU REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – EXERCICE 2013/2014

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 6 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord

AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE

POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE SAUSHEIM / CONCLUSION D’UNE CONVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 8 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CLUB CYCLOTOURISTE DE SAUSHEIM / CONCLUSION D’UNE CONVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 9 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE RELATIVES AUX MARCHES ATTRIBUES PAR DELEGATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication

POINT N° 10 : INFORMATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 EN VERTU DE L’ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 11 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord

POINT N° 12 : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2013

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord

DIVERS ET COMMUNICATIONS