Le service Urbanisme accompagne les habitants, les professionnels et les porteurs de projets dans leurs démarches de construction, d’aménagement et d’évolution du territoire communal.
Notre service urbanisme est à votre disposition pour vous informer, conseiller et vous accompagner dans vos projets de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.
Nos missions :
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
Actuellement, la commune mène un important travail de réflexion et de prospective sur l'évolution de son territoire, avec l'implication active des élus de la commission Urbanisme.
Ces travaux portent notamment sur le Programme Local de l'Habitat (PLH), l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et notamment sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Cette démarche s'appuie également sur les observations et remarques formulées par les administrés, qui seront examinées lors des réflexions afin de construire un projet d'aménagement cohérent, équilibré et adapté aux attentes et aux besoins du territoire.
Vous avez un projet :
Avant d'entreprendre des travaux, il est conseillé de contacter le service urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre terrain et de déterminer les autorisations nécessaires.
Selon la nature des travaux envisagés, il vous faudra compléter soit :
Une déclaration préalable (pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire). Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien)
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/16702
Délai de traitement 1 mois à compter d’un dépôt de dossier complet.
Un permis de construire (pour toute construction de plus de 20 m² ou réaliser des travaux importants sur une construction existante.
Maison individuelle ou ses annexes
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/13406
Autres permis de construire
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/13409
Délai de traitement de 2 à 5 mois selon le type de projet.
Un permis de démolir (pour détruire tout ou partie d’une construction)
https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/13405
Délai de traitement de 2 mois.
Toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme font l'objet d'une instruction réglementaire, avec l'appui du service instructeur compétent. Les décisions prises dans ce cadre sont soumises, selon les dispositions légales applicables, au contrôle de légalité exercé par les services de l'État.
Comment effectuer vos démarches :
Vous pouvez contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements, consulter les règles applicables à votre propriété ou être accompagné dans la constitution de votre dossier.
Service Urbanisme :
Accueil sur rendez-vous : mardi matin et jeudi après-midi
Prise de rendez-vous par téléphone : 03.89.56.18.18 (Centre Technique Municipal)
Courriel : urbanisme@ville-sausheim.fr
Adresse : 31 rue de Mulhouse 68390 SAUSHEIM
Danièle MIMAUD, Adjointe en charge de l’urbanisme
Depuis la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), la compétence en matière de PLU est intercommunale. Ainsi, c’est m2A qui, depuis le 1er janvier 2020, est compétente en la matière. En janvier 2023, m2A a décidé de lancer la procédure d’élaboration du PLUi, à l’échelle des 39 communes de l’agglomération.
La commune relayera toutes les informations transmises par m2A avec la plus grande attention et la plus grande transparence. Nous ne pouvons qu’inciter tous les citoyens à suivre ce processus et s’exprimer.
La ville de SAUSHEIM vous permet désormais de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne, depuis chez vous, sans déplacement en mairie.
Comment ?
Il suffit de se connecter au guichet numérique des autorisations d’urbanisme, la plateforme créée par le Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon qui facilite vos démarches.
→ Accéder à la plateforme : https://ilenapoleon.geosphere.fr/guichet-unique-scin