LE SERVICE URBANISME ACCOMPAGNE LES HABITANTS

Le service Urbanisme accompagne les habitants, les professionnels et les porteurs de projets dans leurs démarches de construction, d’aménagement et d’évolution du territoire communal.

Notre service urbanisme est à votre disposition pour vous informer, conseiller et vous accompagner dans vos projets de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

Nos missions :

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Renseignements et conseils : information sur les règles d'urbanisme applicables à une parcelle et accompagnement dans la préparation des projets.
  • Autorisations d'urbanisme : réception et instruction des dossiers de permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, permis de démolir et certificats d’urbanisme (informations sur les règles applicables à un terrain et sur les possibilités de réalisation d'un projet).
  • Respect des règles d'urbanisme : suivi de la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations délivrées.
  • Aménagement du territoire : suivi de l'évolution urbaine de la commune et mise en œuvre des documents de planification.

Actuellement, la commune mène un important travail de réflexion et de prospective sur l'évolution de son territoire, avec l'implication active des élus de la commission Urbanisme.

Ces travaux portent notamment sur le Programme Local de l'Habitat (PLH), l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et notamment sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Cette démarche s'appuie également sur les observations et remarques formulées par les administrés, qui seront examinées lors des réflexions afin de construire un projet d'aménagement cohérent, équilibré et adapté aux attentes et aux besoins du territoire.

Vous avez un projet :

Avant d'entreprendre des travaux, il est conseillé de contacter le service urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre terrain et de déterminer les autorisations nécessaires.

Selon la nature des travaux envisagés, il vous faudra compléter soit :

Une déclaration préalable (pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire). Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien)

https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/16702

Délai de traitement 1 mois à compter d’un dépôt de dossier complet.

Un permis de construire (pour toute construction de plus de 20 m² ou réaliser des travaux importants sur une construction existante.

Maison individuelle ou ses annexes

https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/13406

Autres permis de construire

https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/13409

Délai de traitement de 2 à 5 mois selon le type de projet.

Un permis de démolir (pour détruire tout ou partie d’une construction)

https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/cerfas/13405

Délai de traitement de 2 mois.

Toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme font l'objet d'une instruction réglementaire, avec l'appui du service instructeur compétent. Les décisions prises dans ce cadre sont soumises, selon les dispositions légales applicables, au contrôle de légalité exercé par les services de l'État.

Comment effectuer vos démarches :

Vous pouvez contacter le service urbanisme pour obtenir des renseignements, consulter les règles applicables à votre propriété ou être accompagné dans la constitution de votre dossier.

Service Urbanisme :

Accueil sur rendez-vous : mardi matin et jeudi après-midi

Prise de rendez-vous par téléphone : 03.89.56.18.18 (Centre Technique Municipal)

Courriel : urbanisme@ville-sausheim.fr

Adresse : 31 rue de Mulhouse 68390 SAUSHEIM

 

Danièle MIMAUD, Adjointe en charge de l’urbanisme

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - CONCERTATION

Depuis la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), la compétence en matière de PLU est intercommunale. Ainsi, c’est m2A qui, depuis le 1er janvier 2020, est compétente en la matière. En janvier 2023, m2A a décidé de lancer la procédure d’élaboration du PLUi, à l’échelle des 39 communes de l’agglomération. 

Les communes sont d’ores et déjà étroitement associées à l’élaboration du PLUi (via des ateliers-projets et plusieurs groupes de travail). 
Cette procédure d’élaboration du PLUi fait l’objet d’une consultation du public en deux temps :
  1. Une concertation préalable du public, qui vise à permettre à chacun d’exprimer son point de vue et ses attentes sur ce que doit être sa commune et son intercommunalité de demain et de participer à la construction du projet, jusqu’à l’arrêt du projet à l’automne 2025, 
  2. Une enquête publique, au printemps 2026, qui permettra à tous les administrés et usagers de l’agglomération, de prendre connaissance du projet arrêté et de faire part de ses remarques et observations. 
Dans le cadre de la concertation, plusieurs rendez-vous et temps forts seront organisés jusqu’à l’adoption du PLUi par le Conseil communautaire à l’automne 2026 : réunions publiques, ateliers de travail et d’échanges, plateforme interactive, exposition itinérante, informations sur Internet… 
 
Pour vous informer et permettre de participer à l’élaboration du PLUi : 
  • Le dossier de concertation est mis à disposition au service urbanisme situé au CTM (centre technique municipal) de la mairie de Sausheim 31 rue de Mulhouse et alimenté au fur et à mesure de l’avancement des travaux (notice d’information, éléments de synthèse du diagnostic, des enjeux...). Consultation possible  sur rendez-vous au  03.89.45.90.92  le mardi matin de 8h00 à 12h00 ainsi que  le jeudi après- midi de 13h30 à 17h30. 
  • La page PLUi du site internet de m2A.  Sur celle-ci figure le calendrier précis des réunions de concertation du PLUi. Site internet m2A.fr  

La commune relayera toutes les informations transmises par m2A avec la plus grande attention et la plus grande transparence. Nous ne pouvons qu’inciter tous les citoyens à suivre ce processus et s’exprimer.

 DEPOT DES DEMANDES D'URBANISME

La ville de SAUSHEIM vous permet désormais de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne, depuis chez vous, sans déplacement en mairie.

Comment ?

Il suffit de se connecter au guichet numérique des autorisations d’urbanisme, la plateforme créée par le Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon qui facilite vos démarches.

→ Accéder à la plateforme : https://ilenapoleon.geosphere.fr/guichet-unique-scin

 

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