ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - CONCERTATION
Depuis la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), la compétence en matière de PLU est intercommunale. Ainsi, c’est m2A qui, depuis le 1er janvier 2020, est compétente en la matière. En janvier 2023, m2A a décidé de lancer la procédure d’élaboration du PLUi, à l’échelle des 39 communes de l’agglomération.
- Une concertation préalable du public, qui vise à permettre à chacun d’exprimer son point de vue et ses attentes sur ce que doit être sa commune et son intercommunalité de demain et de participer à la construction du projet, jusqu’à l’arrêt du projet à l’automne 2025,
- Une enquête publique, au printemps 2026, qui permettra à tous les administrés et usagers de l’agglomération, de prendre connaissance du projet arrêté et de faire part de ses remarques et observations.
- Le dossier de concertation est mis à disposition au service urbanisme situé au CTM (centre technique municipal) de la mairie de Sausheim 31 rue de Mulhouse et alimenté au fur et à mesure de l’avancement des travaux (notice d’information, éléments de synthèse du diagnostic, des enjeux...). Consultation possible sur rendez-vous au 03.89.45.90.92 le mardi matin de 8h00 à 12h00 ainsi que le jeudi après- midi de 13h30 à 17h30.
- La page PLUi du site internet de m2A. Sur celle-ci figure le calendrier précis des réunions de concertation du PLUi. Site internet m2A.fr
La commune relayera toutes les informations transmises par m2A avec la plus grande attention et la plus grande transparence. Nous ne pouvons qu’inciter tous les citoyens à suivre ce processus et s’exprimer.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 30 janvier 2017
1.1 Evaluation environnementale
2. Projet d'aménagement et de développement durable
3.2 Règlement graphique 2000ème Ouest
3.3 Règlement graphique 2000ème Est
3.4 Règlement graphique 5000ème
4. Orientations d'aménagement et de programmation
5.2.2 Plan assainissement Nord
5.3.1 La collecte des déchets ménagers
5.3.2 La gestion des déchets ménagers
6. Servitudes d'utilité publique
6.1 Plan des servitudes d'utilité publique
6.2.1 Arrêté portant approbation PPRI
6.3.1 Arrêté portant approbation du PPRT EPM
6.3.3 PPRT zonage règlementaire
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur afférents à l'enquête publique unique sont consultables en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Mise à jour P.L.U n°1 du 30 septembre 2017
Périmètre de protection des captages A.E.P (1/6)
Périmètre de protection des captages A.E.P (2/6)
Périmètre de protection des captages A.E.P (3/6)
Périmètre de protection des captages A.E.P (4/6)
Périmètre de protection des captages A.E.P (5/6)
Périmètre de protection des captages A.E.P (6/6) Rapproché
Mise à jour P.L.U n°2 du 6 décembre 2017
P.L.U modification n°1 du 29 janvier 2018
Dossier modification simplifiée (1/2)
Mise à jour P.L.U n°4 du 9 avril 2018
Mise à jour P.L.U n°5 du 25 janvier 2019
Modification n°2
Note
Zonage
Zonage 1
Réglement
Orientation d'aménagement et de programation