Politique de confidentialité

La Ville de Sausheim accorde une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Lorsque vous visitez ou utilisez les services proposés sur le site Internet www.ville-sausheim.fr, (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont la Ville de Sausheim collecte, traite et protège vos données personnelles.

Dans cette Politique de confidentialité, « nous » ou « notre » désignent la Ville de Sausheim.

1. Qui sommes-nous?

Ville (Commune) de Sausheim
38 Grand’rue
68390 SAUSHEIM
France
Tél. :  +33 (0)3 89 45 90 90
Courriel : secretariatgeneral@ville-sausheim.fr

Lorsque vous visitez notre Site, nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant. Nous décidons pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles et agissons ainsi comme « responsable de traitement ».

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles que nous collectons et utilisons dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons?

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d’identification). Constituent ainsi des données personnelles des éléments telles que le nom, le prénom, une photographie du visage, la date et le lieu de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la situation familiale, etc.

Nous recueillons vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés sur le Site.

Le tableau ci-après indique quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées en fonction des services sélectionnés et des démarches effectuées.

Nous pouvons également être amenés à collecter automatiquement des données via l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone).

Les données ainsi récupérées sont anonymes : c’est la raison pour laquelle nous ne demandons pas votre consentement.

Par ailleurs, certains services tiers peuvent être proposés sur notre site, ils sont désactivés par défaut pour que les cookies ne se déposent pas automatiquement. Lorsque vous consentez, vous acceptez leurs règles d’utilisation.

3. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• Gérer vos démarches, réservations et inscriptions aux services proposés sur le Site ;
• Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ;
• Permettre et améliorer la navigation sur notre Site ;
• Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ;
• Sécuriser notre Site et assurer notre et votre protection contre la fraude ;
• S’assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités publiques notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Ces données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public : vous simplifier l’accès à des services publics ou l’accomplissement de certaines démarches dans un environnement numérique adapté à vos besoins et sécurisé ;
• L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, la réservation de matériel ou de salles) ;
• Le respect d’obligations légales (par exemple, la lutte contre la fraude)

En renseignant les champs non signalés par un astérisque (champs facultatifs), vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations.

En revanche, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque (champs obligatoires) pourra impacter votre accès aux services ou démarches proposés sur le Site.

4. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par le service concerné de la Vile de Sausheim et le cas échant par ses prestataires (notamment des prestataires de services informatiques) exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-avant (cf. article 3).

Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Pour nous conformer à une obligation légale ;
• Ou si nous avons votre consentement.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant (cf. article 3).

Le tableau ci-après indique les durées de conservation mis en œuvre pour les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données personnelles ;
• Droit d’effacement des données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement notamment en ce qui concerne l’envoi de la newsletter ou le paramétrage de certains cookies ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles ;
• Droit de définir le sort de vos données personnelles après votre mort et de choisir à qui nous devrons les communiquer (ou non).

Pour en savoir plus sur l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande, à laquelle doit être jointe une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :

• soit par courrier électronique à l'adresse suivante : donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr

• soit par courrier postale à l’adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, Management du Risque Numérique, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.