PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017 A 18 H 30

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 OCTOBRE 2017
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 n’appelant aucune remarque ni observation particulière, est adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE   

POINT N° 2 : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE 104 GRAND-RUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ce bien aux conditions définies ci-avant
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER & MENDEL, Notaires à WITTENHEIM, chargée de la rédaction de l’acte authentique

POINT N° 3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A L’ACL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la conclusion d’une convention de mise à disposition, pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2018
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention et toutes les pièces y afférent

POINT N° 4 : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 5 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE M2A – ANNEE 2016
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2016 de m2A

POINT N° 6 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Le Conseil Municipal prend acte de la communication dudit rapport

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 7 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal, avec une voix pour et 28 abstentions :

• approuve la décision modificative n° 2
• autorise le prélèvement de 86 071 € du chapitre 022 « Dépenses Imprévues » et le virement de cette somme à l’article 73916
• Chapitre 014 « Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques »
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

POINT N° 8 : FINANCEMENT DES TRAVAUX AU PRESBYTERE DE L’EGLISE REFORMEE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le versement d’une subvention d’équipement de 2 107,90 €,
• autorise le prélèvement de ces crédits sur le budget primitif 2017, aux articles correspondants

POINT N° 9 : DELIBERATION METTANT FIN A LA REGIE « VACATIONS FUNERAIRES »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour :

• mettre fin à la régie communale pour le paiement des vacations funéraires, créée par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2008,
• prendre un arrêté municipal mettant fin aux fonctions de régisseur et régisseur suppléant de Messieurs ILTIS et MURINO,
• restituer le fonds de caisse constaté, aux services de la Trésorerie

VOIRIE – AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 10 :  MORCELLEMENT DE LA RUE DES PYRENEES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant,
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de maîtres BAUER & MENDEL, notaires à Wittenheim, chargée de la rédaction de l’acte authentique
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement des parcelles cadastrées section 10 n° 504/26 et 507/26, incluses dans la voirie dans le domaine public communal
• approuve la cession de la parcelle cadastrée section 10 n° 506/26 au Conseil Départemental
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels et notamment l’acte administratif à intervenir, établi par le Conseil Départemental.

POINT N° 11 :  ALIGNEMENT DE LA RUE DES GYMNASTES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maîtres EHRET & CHAUVIN, Notaires à MULHOUSE, chargée de la rédaction de l’acte authentique.
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de la parcelle incluse dans la voirie dans le domaine public communal.

POINT N° 12 :  REGULARISATION D’EMPRISE DANS L’ENCEINTE DU COMPLEXE SPORTIF ROGER HASSENFORDER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ces biens aux conditions définies
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de maîtres BAUER & MENDEL, notaires à Wittenheim, chargée de la rédaction des actes authentiques

POINT N° 13 :  ECHANGE FONCIER AVEC M2A
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’échange de ces biens aux conditions détaillées
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir et notamment l’acte authentique d’échange.

ENVIRONNEMENT

 POINT N° 14 :   AVIS SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE   INSTALLATION MOBILE DE TRAITEMENT (HOLCIM)
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 15 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE SKI-CLUB – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

URBANISME

POINT N° 16 : TAXE D’AMENAGEMENT – EXONERATIONS FACULTATIVES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants :
• Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 28 novembre 2011, 28 février 2012 et 24 novembre 2014,
• Complète la liste des exonérations facultatives en décidant d’exonérer totalement, en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme, les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

DIVERS ET COMMUNICATION

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Procès-Verbal du 4 septembre 2017.

ADMINISTRATION GENERALE   

POINT N° 2 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A L’ACL : AVENANT N° 2 – AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de la Maison des Associations à l’Association Culture et Loisirs

POINT N° 3 : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET HYDRAULIQUES : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maintenance des installations thermiques et aérauliques attribué à la société ENGIE AXIMA pour un montant annuel de 39 434,30 € TTC et de tout document y afférent

POINT N° 4 : FONDS DE CONCOURS SPECIFIQUE SUITE AU PASSAGE DE L’OURAGAN IRMA
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• émet un avis favorable à l’adhésion de la commune au Fonds de Soutien spécifique créé par l’Association des Maires de France et au versement d’une contribution de 3 000 €
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés au niveau du budget primitif 2017 – chapitre 011 – article 65

POINT N° 4.1 : COURS INFORMATIQUE « SENIORS » – CONVENTION QUADRIPARTITE DE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A DUREE DETERMINEE – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal :

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite de transfert du contrat de travail de Monsieur BOUDE, du groupement Archimène, au groupement GESPLA.
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du salarié Monsieur BOUDE, à la commune de Sausheim, pour une durée déterminée d’un an. 

POINT N° 4.2 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE, ATOUTS LOISIRS – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 5 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les opérations comptables et transferts à réaliser dans le cadre de cette DM1
• autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document y afférent

POINT N° 6 : FONDS DE CONCOURS DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement

POINT N° 7 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ACL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 386 € à l’ACL

URBANISME

POINT N° 8 : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : DETERMINATION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour :

• la mise à disposition du public, au Service Urbanisme de la Mairie, aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la mairie, pendant 1 mois, soit du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017, d’un dossier comprenant une notice explicative sur la modification simplifiée apportée au PLU ainsi que sur le document graphique y afférent,
• la mise à disposition du public d’un registre qui pourra consigner ses observations en mairie,
• la notification de cette procédure sur le site internet de la commune, dans un journal d’annonces légales, ainsi que dans l’édition du mois de novembre du magazine communal « En Direct »,
• l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à la modification simplifiée du PLU

POINT N° 9 : INFORMATION CONCERNANT LES CHEMINS DE CONTOURNEMENT DES GRAVIERES HOLCIM ET VEUVE GERTEIS
Le Conseil Municipal prend acte de la communication

POINT N° 10 : INSTALLATIONS CLASSEES : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE USINE DE METHANISATION SUR LE SITE DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PAR LE SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable

POINT N° 11 : AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DE SAINT-LOUIS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

• approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant.
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Michel STEHLIN, Notaire à HIRSINGUE, chargé de la rédaction de l’acte authentique.
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement des parcelles incluses dans les voiries dans le domaine public communal.

POINT N° 12 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DES MARTYRS DE GLIERES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies ci-avant.
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Isaline CAUCHETIEZ, Notaire à KINGERSHEIM, chargée de la rédaction de l’acte authentique.
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de la parcelle incluse dans la voirie dans le domaine public communal.

POINT N° 13 : PROJET D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE RUDI
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition du bien de Monsieur RUDI au prix final de 440 000 €
• décide de confier la rédaction de l’acte à intervenir et de tout document à Me Claude BAUER
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Me Claude BAUER – notaire à Wittenheim

DIVERS ET COMMUNICATION

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 2 : INFORMATION SUR LE RECOURS DEPOSE PAR LA SOCIETE ENEDIS CONTRE LA DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 AVRIL 2017
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et, en avoir débattu, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable au maintien de sa ligne de conduite formalisée par la délibération précitée, refusant le déclassement des anciens compteurs électriques, tant que le Tribunal Administratif ne se sera pas prononcé sur le dossier.

POINT N° 3 : ORGANISATION DU RECENSEMENT 2018 DE LA POPULATION / RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise le recrutement de 10 agents recenseurs au sein et en dehors des services municipaux,
• approuve la rémunération desdits agents sur la base des montants indiqués ci-dessus, à savoir : 1,72 € par bulletin individuel et  1,13 € par feuille de logement
• décide l’inscription d’une enveloppe de 400 € au titre de la rémunération de l’agent coordonnateur

POINT N° 4 : CHASSE COMMUNALE : AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise l’extension du périmètre de chasse aux parcelles cadastrées section 7        n° 233 et section 8 n° 28, 20 et 21
• refuse l’ouverture du droit de chasse le samedi matin de 8h à 11h sur l’ensemble du périmètre concerné

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 5 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DU POIRIER / RUE DES PEUPLIERS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant.
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Michel STEHLIN, Notaire à HIRSINGUE, chargé de la rédaction de l’acte authentique.
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement des parcelles incluses dans les voiries dans le domaine public communal.

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 6 : MODIFICATION DE L’ETAT DES EFFECTIFS ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• adopte le tableau des effectifs tel que modifié et présenté, à la date du 1^er janvier 2017,
• décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour faire face aux besoins du Service Entretien des Locaux – Manifestations,
• autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité, et, à signer tout document afférent à ce dossier

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2017
Après délibération, le procès-verbal du 27 juin 2017 est approuvé à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 2 : PARTICIPATION D’UNE DELEGATION COMMUNALE A LA FETE DES GOEMONIERS DE PLOUNEOUR-TREZ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres restants (Madame BUTZ et Monsieur SCHIEBER ne prennent pas part au vote) :

• donne son accord quant à la prise en charge des frais inhérents au déplacement de la délégation sausheimoise à Plounéour-Trez
• autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’organisation du déplacement et à la prise en charge des frais inhérents

POINT N° 3 : CONTRAT DE BAIL CONCLU AVEC L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’EHPAD – AVENANT N° 1
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de bail conclu avec l’association de gestion de l’EHPAD

POINT N° 4 : ADHESION DE LA VILLE DE HESINGUE AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’adhésion de la Ville de Hésingue au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

POINT N° 5 : TRAVAUX DE MODERNISATION DE DEUX ASCENSEURS A L’EHPAD DU QUATELBACH DE SAUSHEIM / RESULTAT DE LA CONSULTATION / AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• prend acte de l’avis favorable de la commission des marchés publics sur le résultat de la consultation tel qu’énoncé ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché avec l’entreprise retenue

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 6 : CESSION D’UN TERRAIN RUE DE PLOUNEOUR-TREZ
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude notariale SCP BAUER & MENDEL à WITTENHEIM et inscrire la recette correspondante au budget primitif 2017 – chapitre 024 – produits des cessions

ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 7 : MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE – DEMARCHE ZERO PESTICIDE
Après en avoir débattu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• approuve l’adhésion de la commune de Sausheim à la Charte d’Entretien et de Gestion des espaces communaux
• approuve la mise en œuvre d’un Plan de Gestion Différencié telle que proposée par le Cabinet URBAN & SENS pour un montant de 6 975 € HT
• valide le plan de financement tel que présenté
• autorise Monsieur le Maire à signer la charte et tous documents à intervenir pour la mise en œuvre de ce plan d’action.

POINT N° 8 : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 9 : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 10 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MAI 2017
Celui-ci, n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°2 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord selon détail exposé ci-avant.

POINT N° 3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SUD POUR LES COURS D’INFORMATIQUE « SENIORS » - AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 4 : BRANCHEMENT ELECTRIQUE DU POLE MEDICAL – CONVENTION AVEC ENEDIS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la conclusion de la convention correspondante
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes authentiques afférents à la conclusion de cette convention de servitudes

POINT N° 5 : SUPPRESSION D’UN DROIT DE RESOLUTION – 8 RUE JEAN MONNET
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Donne son accord pour la levée de cette inscription
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à l’effet de donner mainlevée et radiation de l’inscription relative au droit de résolution au profit de la commune de SAUSHEIM

POINT N° 6 : REGULARISATION D’EMPRISES - RUE DES PRIMEVERES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition à l’euro symbolique de ces parcelles
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à l’acquisition des terrains ci-avant détaillés en l’étude notariale BAUER & MENDEL, de Wittenheim

AFFAIRES FINANCIERES  

POINT N° 7 : T.L.P.E – TARIFS APPLICABLES AU 1^er JANVIER 2018
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord selon détail exposé ci-avant.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°8 : CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN ACCES RESERVE AUX SECOURS A L’AUTOPORT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention formalisant les conditions de création d’un accès réservé aux services de secours à l’Autoport de Sausheim,
• Autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière ainsi que tout document y afférent et nécessaire à sa mise en œuvre.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 AVRIL 2017
Celui-ci n’appelant aucune remarque ni observation, est adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 2 : ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES EN CAS DE GREVE DU CORPS ENSEIGNANT, DES EDUCATEURS, DES ANIMATEURS ET DES ATSEM – CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION «  LES COPAINS D’ABORD » - AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

AFFAIRES FINANCIERES  

POINT N° 3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote, après avoir laissé la présidence de séance à Monsieur OMEYER, 1^er adjoint.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

POINT N° 4 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion – Exercice 2016 – Budget principal

POINT N° 5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote, après avoir laissé la présidence de séance à Monsieur OMEYER, 1^er adjoint.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

POINT N° 6 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion – Exercice 2016 – Budget annexe de l’eau

POINT N° 7 : MAINTIEN DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE 2017
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal répond unanimement  par l’affirmative à la question du maintien des taux posée par Monsieur le Maire

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 8 : BILAN DES  CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal est invité à approuver le Procès-Verbal du 30 janvier 2017
Celui-ci, n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N°2 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2017
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2017 – Budget Principal.

POINT N°3 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord selon détail exposé.

POINT N°4 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2017
Les présidents des différentes associations concernées par ces subventionnements ne participent pas au vote. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres restant, donne son accord selon détail exposé.

POINT N°5 : FIXATION DES DROITS ET TARIFS MUNICIPAUX – EXERCICE 2017
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour fixer les tarifs municipaux selon détail exposé.

POINT N°6 : MISE EN ŒUVRE D’UNE TAXE COMMUNALE SUR LES CRÉMATIONS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

POINT N°7 : FIXATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR LES CLASSES VERTES, DE DECOUVERTES ET VOYAGES D’ETUDES – EXERCICE 2017
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour fixer le montant de la subvention comme énoncé.

POINT N°8 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES – EXERCICE 2017
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les taux selon détail exposé.

POINT N°9 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE DE L’EAU – EXERCICE 2017
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2017 – Budget Annexe de l’eau.

POINT N°10 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord selon détail exposé.

POINT N°11 : DETERMINATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE EAU –  EXERCICE 2017
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord selon détail exposé.

POINT N°12 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ACL DE SAUSHEIM
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACL.

POINT N°13 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE SAUSHEIM
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres restants, donne son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la société de gymnastique.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°14 : CONCLUSION D’UN AVENANT A LA CONVENTION FOURRIERE CONCLUE AVEC LA SPA
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la prolongation de la convention-fourrière avec la Société Protectrice des Animaux, pour une durée de 2 ans, soit du 1^er
• janvier 2017 au 31 décembre 2018.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation correspondant et tout document y afférent.

POINT N°15 : ATELIER PROJET FINANCES M2A
Après délibération, le Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne Monsieur Dominique HABIG comme membre associé au niveau de l’Atelier Projet Finances.

POINT N°16 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
La Municipalité a examiné ce point lors de sa séance du 20 février 2017, sont proposés :

• Monsieur Guy OMEYER, 1^er Adjoint, en qualité de titulaire,Monsieur Jean-Pierre BARI, Adjoint Voirie-Sécurité-Sports, en qualité de suppléant.
• Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

POINT N°17 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES TAMALOUS »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition.

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N°18 : VALIDATION SOUS L’EGIDE DE M2A DU PROGRAMME 2017 DU GERPLAN : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme 2017 du GERPLAN (Gestion de l’Espace Rural et Périurbain).

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N°19 : VENTE D’UN TERRAIN AU SCIN POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise la vente des parcelles cadastrées Section 16, n°459 – 460 – 461 – 462 et 463 aux conditions énoncées ci-avant,
• Autorise Monsieur le Maire à diligenter l’ensemble des formalités nécessaires à la vente de ces parcelles et à signer l’acte notarié à intervenir et tout document y afférent.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2017
Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 17 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

URBANISME

POINT N° 2 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente,
• Dit que, conformément à l’article R 153 -21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Dit que conformément à l’article L 153 -22 du Code de l’urbanisme, le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de SAUSHEIM aux jours et heures habituels d’ouverture
• Dit que la présente délibération sera transmise (en deux exemplaires) accompagnée du dossier qui lui est annexé au Préfet du Haut-Rhin, représentant de l’Etat
• Dit que la présente délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture du Haut-Rhin et après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

POINT N° 3 : APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE (PPM) - STELE GEODESIQUE - PLAN LOCAL D’URBANISME
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le périmètre de protection modifié de la stèle géodésique conformément au plan annexé.
• Autorise Monsieur le Maire à annexer ce PPM ainsi modifié, au PLU approuvé précédemment, par voie de mise à jour constatée par un arrêté conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme.
• Approuve que conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département, ainsi qu’au recueil des actes administratifs.

Etant précisé :

• Que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du PLU approuvé et de ses annexes à Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE
• Que le PLU et le PPM sont tenus à la disposition du public en mairie de SAUSHEIM aux jours et heures habituels d’ouverture
• Que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

POINT N° 4 : INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PLAN LOCAL D’URBANISME
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants,
• Vu le Plan Local d’Urbanisme précédemment approuvé
• Institue un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme et figurant sur le plan annexé à la présente.
• Précise que ce périmètre de droit de préemption sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R.151-52 du Code de l’Urbanisme
• Confirme la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 pour exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)  ou déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213.3 du Code de l’Urbanisme.

Etant précisé :

• que les articles L2122-17 et L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont applicables en la matière.
• que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, pendant un mois et mention en fera faite dans deux journaux diffusés dans le département, ainsi qu’au recueil des actes administratifs
• que la présente délibération sera exécutoire dès l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité.
• qu’un registre sur lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à disposition du public  aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L213-13 du Code de l’Urbanisme
• Qu’une copie de la présente délibération sera adressée à :
• Monsieur le Préfet
• Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
• Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux
• Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat
• Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires
• Au barreau constitué auprès du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE
• Au greffe du même Tribunal

POINT N° 5 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A M2A
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce contre le transfert de la compétence PLU à m2A.

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 6 : AVANCE SUR SUBVENTIONS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres restants, approuve l’attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement de l’OMSAP de 2017.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 DECEMBRE 2016
Aucune remarque ou observation n’étant à formuler, le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2016 est adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE  

POINT N° 2 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LES COMMUNES DE SAUSHEIM ET BATTENHEIM POUR LA PASSATION D’UN MARCHE UNIQUE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE SURVEILLANCE – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 2A : MAISON DES ASSOCIATIONS – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET L’ « ASSOCIATION DE CULTURE ET DES LOISIRS » - AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 3 : ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN PRODUIT IRRECOUVRABLE CONCERNANT LE PRET DE LIVRES A LA MEDIATHEQUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 4 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2017
Le Débat d’Orientations Budgétaires 2017 présenté, suscite l’adhésion de l’ensemble des présents

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 5 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT, POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2016
Aucune remarque, ni observation n’étant à formuler, le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2016 est adopté à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 2 : FUSION ENTRE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE France RHIN SUD – ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Monsieur Guy OMEYER est élu conseiller communautaire, Madame Chantal BRUN conservant ses fonctions de suppléante.

ADMINISTRATION GENERALE   

POINT N° 3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION CONCORDIA
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la conclusion de cette convention pour une durée de 4 ans à compter du 1^er septembre 2016.
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention susvisée et toutes les pièces y afférentes

POINT N° 4 : MISE A DISPOSITION DE L’EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SUD A L’ASSOCIATION DE THEATRE ALSACIEN – CONCLUSION D’UN AVENANT DE PROLONGATION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la prolongation de la convention de mise à disposition de la salle 10 de l’extension de l’école élémentaire du Sud à l’association de Théâtre Alsacien et ce pour un an, jusqu’au 31 décembre 2017
• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation correspondant et à exécuter toutes les pièces y afférentes

POINT N° 5 : MUTUALISATION DU LOGICIEL RASED – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la conclusion d’une convention de mutualisation du logiciel RASED précisant les moyens et la part financière à la charge de la commune de Sausheim
• autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et à exécuter toutes les pièces y afférentes

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 6 : COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 7 : AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 8 : AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord
 

POINT N° 9 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION CONCORDIA
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (Madame SPENLE ne prend pas part au vote) donne son accord

VOIRIE - AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 10 : SUPPRESSION D’UN DROIT DE RESOLUTION A LA ZAC ESPALE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne son accord pour la levée de cette inscription
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document à l’effet de donner mainlevée et radiation de l’inscription relative au droit de résolution au profit de la commune de SAUSHEIM

POINT N° 11 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MISE A DISPOSITION D’UN BIEN IMMOBILIER A UN BAILLEUR SOCIAL POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX GRAND’RUE – CONCLUSION D’UN BAIL A REHABILITATION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à finaliser cette opération et à signer toutes pièces, documents contractuels ou usuels y afférents en l’étude de la SCP BAUER & MENDEL

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Procès-verbal du 26 septembre 2016

ADMINISTRATION GENERALE   

POINT N° 2 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A M2A
A l’issue des débats, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal confirme sa prise de position unanimement quant au refus du transfert de la compétence PLU à m2A

POINT N° 3 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION AU SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE POUR LES MISSIONS DE GESTION DES DECHETS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération au SIVOM de la Région Mulhousienne à la date du 1^er janvier 2017
• Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT N° 4 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 5 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA VILLE DE MULHOUSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 6 : MISE EN PLACE DE LA TELEDECLARATION DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de la mise en œuvre de la procédure complète d’opération relative à la Contribution de Solidarité
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout document y afférent

POINT N° 7 : PRESTATIONS D’IMPRESSIONS DU MENSUEL COMMUNAL, SUPPORTS DE CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DIVERS – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 8 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION HANDISPORT ORGANISATION TENNIS POUR L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE VETERANS DE TENNIS FAUTEUIL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 9 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE SKI-CLUB – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2016
Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016 n’appelant aucune remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 2 : ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE - PROJET JEUNES "MORAL SKID" 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

• approuve le versement d’une participation financière à « MORAL SKID » tel qu’exposé ci-avant
• autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire y afférent

POINT N° 3 :

PARTENARIAT FINANCIER - CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELS AVEC LA SOCIETE DE MUSIQUE - AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

• accorde à la Société de Musique Concordia les subventions présentées selon les conditions énoncées
• autorise Monsieur le Maire à exécuter la présente convention et toutes les pièces y afférentes
• Les crédits relatifs à cette dépense seront prélevés du budget primitif 2016 – chapitre 65 – article 6574 et chapitre 20422

POINT N° 4 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS DE SAUSHEIM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Arboriculteurs de Sausheim
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
• Les crédits relatifs à cette dépense sont à prélever au Budget Primitif 2016 – Chapitre 65 – Article 6574

POINT N°5 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ACL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FLUIDES
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACL

URBANISME-CONSTRUCTION

POINT N° 6 : PROPOSITION D’AMENAGEMENT MULHOUSE HABITAT : INFORMATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication ci-dessus

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 7 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la modification du tableau des effectifs

Les crédits afférents à la rémunération de ces postes sont prévus au Budget Primitif 2016 – Chapitre 012 – Charges de Personnel, et, à inscrire aux budgets suivants.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 8 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE, ATOUTS LOISIRS – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2016
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 n’appelant aucune remarque, ni observation, est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 2 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le renouvellement de ces conventions pour une durée de 4 ans à compter des dates précisées ci-dessus
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter les conventions susvisées  et toutes les pièces y afférentes

AFFAIRES FINANCIERES   

POINT N° 3 : FONDS DE CONCOURS DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité, convient de la destination de cette attribution

POINT N° 4 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA SOCIETE DE MUSIQUE CONCORDIA – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le renouvellement de la convention d’objectif,
• accorde à la Société de Musique Concordia les subventions y afférentes.
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférentes

POINT N° 5 : ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A MULHOUSE HABITAT POUR LE PROGRAMME 50 GRAND-RUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’attribution de la garantie pour le programme de construction neuve 50 Grand’Rue selon les détails exposés ci-avant
• autorise M. le Maire à formaliser tout acte usuel et contractuel qui s’impose.

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 6 : CESSION D’UN TERRAIN RUE ROGER HOFFARTH
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude notariale SCP BAUER & MENDEL à WITTENHEIM et inscrire la recette correspondante au budget primitif 2016 – chapitre 024 – produits des cessions

POINT N° 7 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DU POIRIER / RUE DE LA HARDT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant.
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Théodore WALTMANN, Notaire à MULHOUSE, chargé de la rédaction de l’acte authentique.
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

POINT N° 8 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DES VERGERS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies ci-avant.
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude SCP TRESCH et THUET, Notaires à MULHOUSE, chargée de la rédaction de l’acte authentique.
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MAI 2016
Aucune remarque ou observation n’étant à formuler, le procès-verbal de la  séance du 30 mai 2016 est approuvé à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 2 : CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal les suppléants)
• décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel
• désigne :
  • en qualité de représentants titulaires :
    • Jean-Pierre BARI, Adjoint au Maire
    • Sophie LENET, Adjointe au Maire
    • Jean-Jacques MISSLIN, Conseiller Municipal
    • en qualité de représentants suppléants :
    • Michel LEOCADIE, Conseiller Municipal
    • Christian SCHIEBER, Conseiller Municipal
    • Michel DE LA TORRE, Conseiller Municipale

décide le recueil, par le CHSCT de l’avis de représentants de la collectivité

POINT N° 3 : CONVENTION TRIPARTITE D’EXPLOITATION CONJOINTE ENTRE L’ASSOCIATION LE MOULIN DOLLFUS & NOACK, L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD ET LA COMMUNE – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise la signature de la convention tripartite d’exploitation du bâtiment Dollfus & Noack
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférent 

POINT N° 4 : INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITE EXTERIEURE
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide la mise en œuvre de la TLPE
• décide de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

POINT N° 5 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le renouvellement de ces conventions pour une durée de 4 ans à compter du 1^er juillet 2016.
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter les conventions susvisées et toutes les pièces y afférent 

POINT N° 6 : MISE A DISPOSITION DU BATIMENT B DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SUD AU THEATRE ALSACIEN – CONCLUSION D’UN AVENANT DE PROLONGATION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la prolongation de la convention de mise à disposition de la salle 10 dans le bâtiment B de l’école élémentaire du Sud à l’association de Théâtre Alsacien et ce jusqu’au 31 décembre 2016.
• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation correspondant et à exécuter toutes les pièces y afférent 

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 7 : ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A MULHOUSE HABITAT :

-   POUR LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE 50 GRAND-RUE

-   POUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION-AMELIORATION 50 GRAND-RUE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur OMEYER, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’attribution de la garantie selon détails exposés
• autorise Monsieur le Maire à formaliser tout acte usuel et contractuel qui s’impose

POINT N° 8 : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE GARDIENNAGE DES ASSOCIATIONS LORS DE MANIFESTATIONS
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’allouer une subvention exceptionnelle aux associations communales pour participation aux frais de sécurité des manifestations, représentant 50 % des dépenses engagées, sur présentation d’une facture acquittée
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 9 : CESSION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU LOTISSEMENT « ZA RIEDWALD »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la cession de ces terrains à la société EURYDICE aux conditions énoncées
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document  usuel à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER & MENDEL, notaires à WITTENHEIM
• autorise l’inscription de la recette correspondante au budget primitif 2016 – chapitre 77 – article 775
• Etant attendu que cette délibération annule et remplace celle du 25 avril 201

POINT N° 9A : CREATION D’UN POLE MEDICAL ET DE 10 LOGEMENTS AIDES / CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX ET CONSTITUTION DE SERVITUDES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’institution, dans l’acte authentique à intervenir, des servitudes détaillées
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER et MENDEL, Notaires à WITTENHEIM

ENVIRONNEMENT

POINT N° 10 : ACCORD AFFERENT A UNE DEMANDE DE DEFRICHEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• donne son accord pour les travaux de défrichement sur les parcelles précitées, dès lors que les chemins de contournement auront été réalisés,
• donne pouvoir à la Société HOLCIM BETON GRANULATS HAUT-RHIN pour effectuer la demande d’autorisation de défrichement en son nom sous la stricte condition que la société HOLCIM BETON GRANULATS HAUT-RHIN présente des mesures de compensation tendant à replanter des arbres sous certains sites, ou à indemniser la commune au vu du défrichement effectué,
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 30 MAI 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 AVRIL 2016
Aucune remarque ou observation n’étant à formuler, le procès-verbal de la  séance du 25 avril 2016 est approuvé à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIERES           

POINT N° 2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2015- BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2015 – BUDGET ANNEXE DE L’ EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2015 – BUDGET ANNEXE DEL’EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 6 : FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE ET MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION : PROJET DE PERIMETRE
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas se prononcer sur le projet d’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud avec m2A

POINT N° 7 : ESPACE DOLLFUS & NOACK – CONVENTION TRIPARTITE D’EXPLOITATION CONJOINTE ENTRE L’ASSOCIATION LE MOULIN DOLLFUS & NOACK, L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD ET LA COMMUNE – AUTORISATION DE SIGNER
Point retiré de l’ordre du jour

POINT N° 8 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le renouvellement de ces conventions pour une durée de 4 ans à compter du 1^er juin 2016
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter les conventions susvisées  et toutes les pièces y afférentes 

POINT N° 9 : REHABILITATION DU PREAU DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 10 : INFORMATION RELATIVE A LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 11 : PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne son accord selon le détail exposé ci-avant
• autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’organisation du   déplacement et à la prise en charge des frais y afférents

POINT N° 11 A : TRAVAUX D’INSTALLATION DE DISPOSITIF DE CLIMATISATION POUR PLUSIEURS LOCAUX DE BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord

POINT N° 11 B : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE CULTURE ET DES LOISIRS – CONCLUSION D’UNE CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord

URBANISME – CONSTRUCTION - LOGEMENT

POINT N° 12 : PLAN LOCAL D’URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le  bilan de la concertation dressé par Monsieur le Maire, et décider, qu’au vu de celui-ci, positif, le dossier de projet du PLU peut être arrêté
• arrête le projet de PLU tel qu’il est annexé 
• précise que ce projet sera communiqué pour avis des Personnes Publiques Associées, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés, ainsi qu’à l’autorité environnementale et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
• autorise Monsieur le Maire à signer les pièces d’arrêt du projet de Plan Local D’urbanisme
• précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse

POINT N° 13 : PROPOSITION DE PERIMETRE DE PROTECTION DE LA STELE GEODESIQUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• adopte le projet de Périmètre de Protection Modifié (PPM), conformément au plan annexé à la présente délibération,
• invite Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le projet de PPM, de façon concomitante à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 14 : REGULARISATION D’UNE EMPRISE RUE DE L’ILE NAPOLEON
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de cette emprise aux conditions définies
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Christine KLEIN, Notaire à SIERENTZ, chargée de la rédaction de l’acte authentique
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette emprise dans le domaine public communal

POINT N° 15 : BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 25 AVRIL 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MARS 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Procès-verbal du 21 mars 2016

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 2 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DES MARTYRS DE GLIERES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant,
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Jean-Marc HASSLER, Notaire à WITTELSHEIM, chargé de la rédaction de l’acte authentique,
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal

POINT N° 3 : ACQUISITION DE TERRAINS RUE NEUVE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant,
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document usuel  à intervenir en l’étude de Maître Carole KEMPKES, Notaire à 68550 SAINT– AMARIN,
• autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de la parcelle  cadastrée section 17 n° 490 dans le domaine public communal

POINT N° 4 : CESSION DE TERRAIN DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU LOTISSEMENT « ZA RIEDWALD »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la cession de ces terrains aux conditions énoncées
• autorise  Monsieur le Maire à signer tout document usuel  à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER & MENDEL, notaires à WITTENHEIM
• autorise l’inscription de la recette correspondante au budget primitif 2016 – chapitre  77 – article 775

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 5 : AVENANT A LA DSP POUR LA CONCESSION ET LA GESTION D’UN CREMATORIUM
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la prolongation de la délégation de service public pour la gestion du crématorium jusqu’au 31 décembre 2030.
• approuve l’augmentation du coût de la crémation de 85,00 € HT
• autorise Monsieur le maire à signer et à exécuter le présent avenant ainsi que toutes pièces y afférente.

POINT N° 6 : CHASSE COMMUNALE – DEMANDE D’AGREMENT DE 2 PERMISSIONNAIRES ET NOMINATION D’UN GARDE-CHASSE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne un avis favorable à la nomination de Monsieur Pierre ALBIE, en  qualité de garde-chasse de Monsieur VERON-DURAND
• agréé Messieurs Jean-Pierre ULAN et Roland RUFF, en qualité de permissionnaires du lot unique de chasse communale

POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’A.C.L

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la conclusion d’une convention de mise à disposition, pour une durée d’un an à compter du 16 janvier 2016. 
• autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférent

POINT N° 8 : FINALISATION D’UN PARTENARIAT FINANCIER POUR L’ORGANISATION DU TOUR ALSACE EDITION 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 9 : DONATION D’UN BIEN IMMOBILIER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• accepte la donation du bien sis 65, Grand’Rue quel que soit l’aboutissement des négociations actuelles
• autorise  Monsieur le Maire à signer tout document usuel  à intervenir en l’étude de Maître Théodore WALTMANN, notaire à Mulhouse

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 10 : MODIFICATION DE L’ETAT DES EFFECTIFS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 11 : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

POINT N° 12 : SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CLASSES VERTES, DE DECOUVERTE, VOYAGES D’ETUDES – EXERCICE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord        

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 13 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES – EXERCICE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 14 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VOLLEY-CLUB DE SAUSHEIM
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

Madame SPENLE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents restants, approuve le versement de cette subvention exceptionnelle à la Concordia

POINT N° 5 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ED&N

Madame BRUN ne participe pas au vote.

Le point est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal restant

POINT N° 6 : PARTICIPATION FINANCIERE DE HABITATS DE HAUTE ALSACE A LA POSE D’UNE CLÔTURE ENTRE LE PARKING DE L’ED&N ET LA RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette et à encaisser le produit à l’article budgétaire 7718 – Autres produits exceptionnels sur opération de gestion

POINT N° 7 : REGLEMENT PAR ANTICIPATION D’UN LOYER DE BAIL EMPHYTEOTIQUE – 22A ET 22 B rue Jean de la Fontaine

Point retiré de l’ordre du jour

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 8 : ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS 73 GRAND’RUE / AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Carole KEMPKES, Notaire à SAINT-AMARIN (68550) – 3 rue du Maréchal Joffre, chargé de la rédaction de l’acte authentique

POINT N° 9 : PROJET DE CREATION D’UN PÔLE MEDICAL ET DE 10 LOGEMENTS AIDES / CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise la vente des parcelles cadastrées Section 19, n°128, 154, 121 et 82 au prix de 17 000 € l’are,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et tout document y afférent

JEUNESSE

POINT N°10 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE, ATOUTS LOISIRS / CONCLUSION D’UNE CONVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

DIVERS ET COMMUNICATION

POINT N° 3 : ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN RUE DES VERGER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies ci-avant

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Wilfrid MERLE, notaire à 42370 SAINT HAON LE CHATEL, chargé de la rédaction de l’acte authentique

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal.

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 4 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX POUR L’ACQUISITION DE NICHOIRS A HIRONDELLES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 5 : CONSULTATION DES ASSEMBLEES DU BASSIN RHIN-MEUSE SUR LES PROJETS DE MISE A JOUR DES SCHEMAS DIRECTEURS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ET DES PROGRAMMES DE MESURES RHIN ET MEUSE, AINSI QUE SUR LES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI) RHIN ET MEUSE / AVIS A FORMULER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur les projets sus-évoqués

- demande le maintien des structures intercommunales existantes comme le Syndicat Mixte de l’Ill qui ont démontré leur efficacité dans la gestion des cours d’eau ainsi que la prévention des inondations

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 6 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE SAUSHEIM / CONVENTION A SOUSCRIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CLUB  CYCLOTOURISTE/ CONVENTION A SOUSCRIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 8 : CESSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL AU 6A RUE DE L’ILE NAPOLEON

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la vente du logement à Mme FLENNER

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître Jean-Louis COLLINET, Notaire à Riedisheim et de manière générale tout document concourant à l’exécution de la présente délibération

DIVERS ET COMMUNICATION

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 3 FEVRIER 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2014

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2014

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 2 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON ET ADHESION A LA COMPETENCE « INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       Approuve la modification des statuts

-       Donne son accord pour l’adhésion à la compétence « instructions des autorisations d’urbanisme »

-       Mandate M. le Maire pour diligenter cette affaire

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 3 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015

Après différentes interventions, M. le Maire clôt le débat d’orientation budgétaire

POINT N° 4 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE EAU – EXERCICE 2015

Aucune intervention n’étant sollicitée, M. le Maire clôt le débat d’orientation budgétaire

BATIMENT – PATRIMOINE BATI

POINT N° 5 : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES DE COMPTAGE GAZ COMMUNICANTS DE TYPE « GAZPAR » / AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC GRDF

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 6 : CESSION DE L’IMMEUBLE 21 RUE DES BAINS / LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ADJUDICATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et donne mandat à M. le Maire pour diligenter cette affaire

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 7 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

URBANISME – LOGEMENT

POINT N° 8 : ACCORD DE PRINCIPE POUR LA CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA CREATION D’UN POLE MEDICAL COMBINE A LA REALISATION DE 10 LOGEMENT AIDES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve, sur le principe, le projet global

-  Mandate M. le Maire pour négocier le prix du terrain sous le seuil de l’Avis des Domaines et l’autorise à poursuivre les réflexions avec le maître d’œuvre et le bailleur social  pour finaliser l’opération

DIVERS ET COMMUNICATION   

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 28 JUILLET 2014

POINT N° 1 :  APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2014

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Procès-Verbal du 30 juin 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 30 juin 2014

ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 2 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE RELATIF AUX DECHETS / EXERCICE 2013

Mme MIMAUD expose :

« En vertu du décret du 11 mai 2000, le Président du SIVOM de la Région Mulhousienne nous a transmis le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Les faits marquants de 2013 :

-        Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets (PLP) par M2A ;

Arrêté fin 2013 dans le cadre d’un accord-cadre signé en octobre 2012 avec l’ADEME pour la période 2013-2017. Ce programme engage la collectivité à réduire de 7% les ordures ménagères et assimilés soit une baisse de -24 Kg par habitant ou – 6000 T au total à l’horizon 2017.

Le PLP compte 9 actions, le SIVOM est partie prenante pour la mise en œuvre de trois de celles-ci :

·           Réduire les déchets de cuisine et de jardin par le compostage

·           Promouvoir et favoriser le réemploi

·           Agir sur la dangerosité des produits en optimisant la collecte des déchets dangereux.

-        Optimisation de la collecte sélective sur les territoires de MUHOUSE et ILLZACH par la généralisation de la collecte sélective en porte à porte des papiers, journaux et emballages légers recyclables (concerne 115 000 habitants)

-        Conteneurisation des collectes : pour accompagner ce dispositif, les foyers ont été dotés de bacs à roulettes : jaune pour la collecte sélective et brun pour les ordures ménagères. (soit au total 33 521 bacs distribués).

-        Etude de caractérisation des ordures ménagères: cette étude concerne les ordures ménagères résiduelles (analyse de la composition des déchets en intégrant l’effet des saisons. Le constat est qu’au total 46,8% de déchets valorisables sont encore présents dans les ordures ménagères résiduelles

-        Recherche d’une meilleure valorisation énergétique de l’usine d’Incinération des Ordures ménagères de SAUSHEIM (sous forme de chaleur). Un contrat a été conclu avec la société ENERSICO qui assurera les investissements et l’exploitation d’un réseau de chaleur pour alimenter en vapeur les Papeteries du Rhin situées à ILLZACH à partir de 2015.

-        Contrôle semi-continu des dioxines furanes de l’Usine d’Incinération mis en service fin 2013 (surveillance à fréquence mensuelle qui permettra une réaction plus rapide en cas de dépassement de la norme).

Les missions organisées par le SIVOM dans le domaine des déchets sont :

·           Le traitement des résidus urbains. Cette mission concerne 49 communes et représente 268.462 habitants

·           La collecte sélective des déchets. Cette mission concerne 39 communes et représente 258.351habitants.

Par rapport à l’année 2012, les populations prises en compte en 2013 ont faiblement varié de -0,2%.

La collecte des ordures ménagères ne relève pas de la compétence du SIVOM, ni la collecte des encombrants sur la voie publique ou en porte-à-porte.

1.     UN DISPOSITIF DE MAITRISE DES DECHETS

-        Une politique globale

Depuis 1992, l’objectif principal est le recyclage des déchets valorisables  dans un souci d’optimisation des coûts ainsi que le traitement efficient et autonome des autres déchets

-        Prise en charge des déchets dans toute leur diversité

La mise en place d’un dispositif de diversité de traitement et de valorisation permet de prendre en compte la totalité des acteurs économiques (ménages et entreprises) ainsi que l’ensemble de leurs déchets (ordures ménagères, déchets encombrants, déchets dangereux des ménages, déchets industriels banals et déchets des activités de soins à risques infectieux)

-        Prééminence du recyclage et de la valorisation

Un des objectifs majeurs : développement de la valorisation matière sous toutes ses formes (récupération, recyclage, réutilisation, réemploi) grâce à un dispositif varié de collecte (déchetteries, points d’apports volontaires, collecte de porte-à-porte). Progressivement les communes abandonne la collecte  par apport volontaire des papiers, journaux et emballages légers recyclables au profit de la collecte en porte-en-porte afin d’augmenter les tonnages d’emballages recyclables valorisés

-        Une nouvelle dynamique pour le recyclage des déchets par l’harmonisation des consignes de tri  et la couleur des contenants de collecte: (décidée en 2013)

-        Optimisation du traitement de ce qui peut être valorisé par :

·           L’autonomie de traitement des déchets grâce à l’UIOM de SAUSHEIM pour éviter la mise à décharge

·           La recherche d’une performance énergétique supérieure à 60%

-        Le premier bilan du déploiement de la collecte sélective en porte-en-pote et de la conteneurisation : baisse des ordures ménagères résiduelles de Mulhouse de -8,7% en intégrant les refus de tri, augmentation de plus de 61% des tonnages collectés sélectivement hors déchetterie), le ratio brut collecté par habitant passe de 31,3Kg à 45,9Kg /an, les refus de tri sont néanmoins importants (26,7% en moyenne)

En 2013, le gisement des déchets incinérables a diminué de 4,6% (-7 952 Tonnes), la baisse des ordures ménagères du SIVOM y est prépondérante : -7,5% (-5 716 Tonnes) en intégrant les refus de tri

La mise en décharge  ne représente plus que 2% des déchets pris en charge et traités par le SIVOM

-        Les outils de communication : le guide de tri, le calendrier des collectes, le site Internet, les journaux d’information, une campagne de communication dédiée au tri en porte-à-porte à MULHOUSE (« le Tri à portée de mains »), actions de sensibilisation des habitants par les « ambassadeurs du tri » (16 personnes), journée d’information « citoyennes » organisée par les communes membres, éducation à l’environnement dans le milieu scolaire par deux animatrices : pour l’année scolaire 2013/2014 : 395 classes sensibilisées représentant 9 593 élèves (respectivement 359 et 8 742 pour l’année scolaire 2012/2013).

2. LE TRAITEMENT DES DECHETS

2.1  L’usine de valorisation énergétique des résidus urbains

D’une capacité de 172.000 tonnes, elle traite les ordures ménagères des communes membres, celles des collectivités clientes du secteur 3 et 4, les déchets municipaux, les refus de tri du Centre de Tri d’Illzach ainsi que des déchets hospitaliers et des boues de station d’épuration.

Son exploitation a été confiée à la société NOVERGIE depuis le 5 mai 2004 pour une durée de 15 ans.

Les améliorations techniques et réglementaires effectuées de 2010 à 2013 sont :

-        La redondance des analyseurs de contrôle en continu des rejets à l’atmosphère

-        La création d’une plateforme permettant la mise en balle et le stockage provisoire jusqu’à 2 000 tonnes pendant les arrêts de maintenance ou pannes

-        La mise en place de préleveurs et dispositifs de contrôle semi-continu par cartouche mensuelle des dioxines et furannes

Bilan 2013 de l’incinération :

Le gisement total des déchets incinérables pris en charge par l’exploitant se sont élevés  au total à 165 242 tonnes  (-4,6% /2012 - 173 194 tonnes) dont  143 073 tonnes de déchets  solides  (-4,9%) et 22 169 tonnes de boues d’épuration (-2,5%).

Les détournements sur d’autres exutoires sont très limités en 2013 : 5 043 tonnes (24 162 tonnes en 2012)  soit une baisse de 79,1% dont 3 895 tonnes en enfouissement (-75,2% par rapport à 2012) et 1 148 tonnes sur d’autres incinérateurs. (-86,4% par rapport à  2012)

L’usine a réceptionné directement 161 561 tonnes de déchets (160 274 tonnes en 2012). (+0,8%)

La différence entre le gisement des incinérables et le tonnage réceptionné à l’usine provient du fait que lors des arrêts techniques de l’usine, les déchets détournés vers les autres exutoires sont prioritairement ceux du Centre de Tri d’Illzach afin d’éviter la saturation des fosses de l’usine d’incinération.

160 199 tonnes de déchets ont été traitée sur place à l’UIOM de Sausheim (+7,5% par rapport à 2012), dont :
134 879 tonnes de résidus solides incinérés,
22 169 tonnes de boues incinérées
3 151 tonnes de métaux extraits sur ordures ménagères brutes avant incinération.

En 2013,

Des déchets en baisse
Les ordures ménagères : - 8,3% ( de 2003 à 2011 : -17,6%) expliquée par la mise en place de la collecte sélective en porte- à-porte ainsi que les difficultés économiques persistances qui peuvent expliquer une consommation en baisse ou plus préventive, limitant les déchets
Les déchets des collectivités clientes (-4,6%) tenant probablement aux collectes séparatives des bios déchets
Les boues d’épurations (-2 ,5%)

Des déchets en hausse :
Les refus de tri des collectes sélectives (+53%)
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (+7,9%)Les déchets banals des entreprises (+6,1%)

Des déchets stables :

Déchets des communes
 Les refus de tri du centre de tri d’ILLZACH (-0,9%)

Apports de déchets : 68 885 Tonnes (75 117 tonnes en 2012) proviennent des Ordures ménagères, 22 169 tonnes (22 740 tonnes en 2012)  des boues de la STEP, 36 294 tonnes (38 045 tonnes en 2012)  des collectivités clientes, 6 567 tonnes (7 392 tonnes en 2012)  des entreprises, 20 914 tonnes (21 097 tonnes en 2012) du Centre de tri, 2717 tonnes (467 tonnes en 2012) des rebuts textiles,7 354 tonnes  (7 361 tonnes en 2012) des communes, 1 491 tonnes (975 tonnes en 2012) de refus de collectes sélectives.
Traitement sur place et délestage : 134 9173 tonnes ont été incinérées (123 743 tonnes en 2012), 22 131 tonnes de boues incinérées (22 740 tonnes en 2012),
3.894 tonnes délestées en CET (15 701 tonnes en 2012), 1 148 tonnes délestées vers d’autres usines (6 157 tonnes en 2012),  2 571 tonnes de métaux récupérées avant incinération (2 571   tonnes en 2012).
Sur les 27 845 tonnes des résidus d’incinération 44% sont valorisées. Il s’agit des mâchefers réemployés en technique routière  (11 519 tonnes) et les métaux ferreux (733 tonnes) et non ferreux (24 tonnes) récupérés après incinération.
Globalement, les résidus de l’incinération augmentent de 15% en 2013. Ils représentent 17,73% des tonnages totaux incinérés à l’UIOM de SAUSHEIM.

La production d’énergie : toute l’énergie produite 55 517 MWH (51 776 MWh en 2012) a été valorisée sous forme électrique - 53 %  (55% en 2012) a été utilisée pour auto - alimenter l’usine d’incinération, 27 % (25% en 2012)  revendue à EDF, 20 % (20% en 2012) pour alimenter la station d’épuration des eaux usées.
La production d’énergie a augmentée de 7,2% correspondant au pourcentage d’augmentation des tonnages incinérés.
L’autoconsommation de l’IUOM a augmenté de 10% depuis la mise en place du traitement catalytique en novembre 2010.

Contrôle des rejets atmosphériques de l’usine : les valeurs mesurées pour l’ensemble des paramètres contrôlés sont inférieures aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral.

Surveillance de la qualité de l’air dans l’environnement de l’usine : une campagne de bio surveillance des dioxines et furanes ainsi que des métaux lourds est réalisée annuellement en utilisant les lichens comme outil de diagnostic.

Une campagne de mesure a également été effectuée par l’APAVE.

Les résultats concluent que l’usine ne présente aucun impact sur son environnement.

2.2 Le Centre de Tri pour déchets encombrants ménagers et déchets des entreprises

Depuis le 1^er janvier 2011, la gestion a été confiée à NOVERGIE. Elle prend en charge la réception, le tri et la valorisation des déchets de certains particuliers, les encombrants issus des déchetteries, les déchets encombrants collectés par les communes membres, les déchets provenant de l’activité communale, les déchets provenant des collectivités clientes du secteur 3.

Depuis le 1^er janvier 2011, les déchets des entreprises relèvent de la responsabilité exclusive de l’exploitant. Pour cette partie commerciale, l’exploitant verse au SIVOM un loyer annuel en contrepartie de cette autorisation et de la mise à disposition de l’installation.

Plus aucune collecte sélective n’est triée sur ce site, la totalité étant globalisée dans le cadre d’un marché unique de tri.

Outre le tri des déchets, le centre de tri permet d’assurer une préparation par broyage des déchets qui ne peuvent être valorisés et qui sont envoyés à l’incinération.

Bilan 2013 :

23 392 tonnes (23 715 tonnes en 2012)  de déchets réceptionnés. (-1,4%) avec une diminution de 2% des déchets ménagers.Le taux de valorisation atteint 42,7%. (44% en 2012)

3.  LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS

15 déchetteries :

En 2013, une étude d’optimisation des déchetteries a été lancée par le SIVOM  qui met en relief l’obsolescence des installations et des aménagements inappropriés à l’évolution du tri dans les plus anciennes (KINGERSHEIM, WITTENHEIM, MULHOUSE-BOURTZWILLER). Ces déchetteries feront l’objet de travaux où d’aménagements dès 2015.

Par délibération en date du 27 mars 2013, le SIVOM a signé un contrat avec l’éco-organisme ECO – DDS pour la prise en charge technique et financière des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) (produits biocides, phytosanitaires, colles, peintures,…). La mise en place des dispositifs de collecte dans les déchetteries est prévue début 2014.
Par délibération en date du 27 juin 2013, signature d’un contrat avec Eco-mobilier pour la prise en charge Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) (représentant environ 26Kg/hab/an soit 1,7M de tonnes). Une benne dédiée spécifiquement aux DEA sera mise en place dans les déchetteries (1^er semestre 2014)

51 587 tonnes (51 347 tonnes en 2012 +0,5 %) de matériaux dits « occasionnels » (gravats, déchets verts, métaux, bois, déchets spéciaux…) ont été collectés auquel se rajoute 5 575 tonnes (5 651 tonnes en 2012) de verre, de papier cartons et de bouteilles plastiques.
Les déchets spéciaux (huiles, piles, batteries,…) représentent 426 tonnes (444 tonnes en 2012 - 4,1%).

Les encombrants résiduels non valorisables 16 083 tonnes (16 071 tonnes en 2012 +0,1 %) ont été transférés au centre de tri d’ILLZACH.

Leur mode de traitement a été les suivants :

- 82 % (41% en 2012)  ont été broyés pour être incinérés

- 18 % ont été délestés en décharge. (59% en 2012)

Le taux de recyclage moyen est de 71,9 % (72% en 2012). Sans la prise en compte des gravats, le taux de recyclage est de 43,9 %.

Des campagnes de déstockage des déchets en fibrociment amianté sont organisées par le SIVOM depuis 2011, ces déchets n’étant pas acceptés en déchetterie. En 2013, 3 opérations regroupant 182 participants ont permis de collecter 65,30 tonnes.

Les autres collectes de déchets occasionnels ménagers en complément des déchets
699 tonnes d’encombrants collectés en porte-à porte et réceptionnés au Centre de Tri d’ILLZACH

 2 148 tonnes de déchets ménagers en provenance de particulier réceptionnés directement au Centre de Tri
3 047 tonnes de déchets verts collectés par M2A en porte-à–porte, 1 389 tonnes collectés en point tri et livrés à ANNA COMPOST

271 tonnes de rebuts textiles
La collecte sélective par apport volontaire :
Les vidanges sont effectuées par le service PUPA de M2A pour le compte du SIVOM à titre de prestation de service.
+ Les points–tri sur la voie publique : avec le développement de la collecte en porte-à-porte suppression progressive de certaines bernes de collecte : 423 conteneurs pour le verre (347 en 2012), 149 pour le papier cartons (184 en 2012), 127 conteneurs et aires grillagés pour la collecte des bouteilles plastiques (123 en 2012), 22 multi-matériaux regroupés sur 366 sites sur la voie publique et 15 point-tri en déchetterie (360 en 2012).
Ont été collectées en 2012 : 2 457 tonnes (2 931 tonnes en 2012) de papiers cartons,  278 tonnes (324 tonnes en 2012)  de bouteilles plastiques, 5 117 tonnes (4 861 tonnes en 2012)  de verre et 834 tonnes de multi- matériaux

La collecte sélective en porte à porte 
+ Éco conteneur dans l’habitat vertical dense : 74 tonnes (213 tonnes en 2012) collectées en 2013.
+ Le porte à porte dans le bassin potassique et la commune de Reiningue : concerne les 10 communes du bassin potassique et la commune de Reiningue. (sacs jaunes pour les produits recyclables, d’un bac bleu pour les ordures ménagères, bac vert pour les déchets verts). Les collectifs sont équipés d’un bac jaune pour les déchets recyclables et d’un bac marron pour les OM –  2 485 tonnes (2 490 tonnes en 2012) collectées pour le bassin potassique et  74 tonnes (idem en 2012) pour Reini
Le porte à porte à Mulhouse : concerne depuis 2013 toute la ville: ont été collectées  5 574 tonnes (402 tonnes en 2012).
Le porte à porte dans le secteur de l’Ile Napoléon : collecte des sacs jaunes 1 430 tonnes (1 372 tonnes en 2012) ont été collectées.
La collecte des cartons d’emballages du centre-ville de Mulhouse : concerne les commerces du centre-ville : 331 tonnes (330 tonnes en 2012) de cartons ont été collectées.

Bilan 2013 :

En 2013, la collecte sélective des papiers et bouteilles plastiques présente une augmentation de 11,8%. Avec le verre, la hausse moyenne est de +10,5%. Cette hausse fait suite à la mise en place progressive de la collecte en porte-à-porte.

L’apport volontaire régresse avec 50,2% dont 24,8% dans les déchetteries, au profit de la collecte sélective en porte-à- porte qui représente 49,8% du gisement total collecté.
Qualité du tri des papiers, cartons et bouteilles plastiques :

Les  collectes en apport volontaire et en porte à porte sont triées au centre de tri d’Aspach– le–haut appartenant à la société COVED.

Les refus de tri atteignent  1 491 tonnes (974 tonnes en 2012)  pour 14 034 tonnes collectées (12 601 tonnes en 2012), soit un taux global de refus de 10,6% (7,7% en 2012). Ceux–ci ont été incinérés à l’usine d’incinération de SAUSHEIM. Ces refus de tri sont plus élevés en porte-à-porte qu’en apport volontaire.

La récupération des métaux ferreux et non ferreux : Le SIVOM commercialise les métaux ferreux et non ferreux extraits des mâchefers. Les métaux avant incinération relèvent du contrat d’exploitation de l’usine.

Evolution des principaux déchets (ratio kg/hab/an)

+ Ordures ménagères résiduelles incinérées : 2013 : 256,6 – 2012 : 274,9
+ Verre : 2013  27,57– 2012 : 26,15
+ Papier carton : 2013 : 42,99– 2012 : 41,49
+ Bouteilles plastiques : 2013 : 3,05– 2012 : 2,72
+ Refus de tri incinérés : 2013 : 5,77– 2012 : 3,70
+ Déchets occasionnels des ménages (déchet tri, Collectes d’encombrants, centre de tri) :  2013 : 229,2– 2012 : 227,3

Total déchets ménagers (OM+ collectes sélectives+)
Déchets occasionnels des ménages) 2013 : 567,7– 2012 : 576,3

En 2013, le gisement total des déchets ménagers ne diminue que de 1,5 %, malgré les ordures ménagères qui baissent davantage (6,7 %), mais compensés par les collectes sélectives et le verre (+10,7 %) et par une légère augmentation des déchets occasionnels (+0,8 %)
décroissance régulière des ordures ménagères depuis 2003 (-22,6 % sur la période 2003/2012)
Les collectes sélectives enregistrent une hausse de 13,4 %
Les déchets occasionnels des ménages : sont stables +0,8 %
Les refus de tris sont en hausse de 56 %

 Le SIVOM obtient un taux de valorisation des déchets ménagers de 42,5 % sur le gisement total des déchets ménagers en 20123 (40,8% en 2012).

4.  LE COUT DU SERVICE

4.1 La mission traitement des résidus urbains :      

Dépenses de fonctionnement : 21 646 866 € HT (26 156 996 € HT en 2012)

Dont 82 % pour l’usine d’incinération
Recettes de fonctionnement : 33 251 258 € HT (41 146 195 € HT en 2012) dont 35 % d’excédents antérieurs,  32 % de contributions de communes, 13 % redevances collectivités clientes, 4 % vente d’énergie électrique, 7 % redevance traitement des boues, 4% redevances industrielles.

Subventions communales : 10 800 000 € en 2013 – idem en 2012
Coût à la tonne traitée HT 97,7€ /T en 2013 (92,1 € /T en 2012)
Coût par habitant  HT : 40,2 € /hab. en 2013  (39,5 € /hab. en 2012)
Maintien  de la contribution au niveau de 2012.
Le coût à la tonne augmente de 6,1% en raison de la baisse des tonnages pris en charge par la mission

Le coût à l’habitant varie de 1,8 % en raison de la baisse de la population prise en compte.

Dépenses d’investissement : 1 602 729,-€ HT (33 023 721€ en 2012)

4.2  la mission collectes sélectives
Dépenses de fonctionnement : 7 535 232 € HT (6 230 012  € en 2012) dont 33% réseau de déchetterie, 15 % frais de traitement, 16 % tri des CS, 15 % collectes porte à porte, 12 % collectes apport volontaire,
Recettes de fonctionnement : 9 248 754 € HT (9 881 601 € en 2012) dont 34% de contribution des communes.
Subventions communales : 3 100 000 € - idem en 2012
Coût à la tonne traitée HT : 40,1 € HT en 2013 – 41,00 € HT en 2012
Coût par habitant HT : 12,-€ HT en 2012 – 11,79 € HT en 2012

Maintien  de la contribution au niveau de 201
Le coût à la tonne diminue de 2,2 % en raison de la hausse des tonnages collectés sélectivement. Le coût à l’habitant augmente de 1,7 % en raison de la baisse de la population prise en compte.
Dépenses d’investissement : 2 456 485€ (508 284 € en 2012) pour notamment  l’acquisition de conteneurs et l’aménagement de déchetterie.

4.3  Prix moyens de reprise des principaux matériaux triés :
Bouteilles plastiques :    276,41€ HT (333,32 € HT/T en 2012)
Verre : 21,75 € HT/T (21,45 € HT/T en 2012)
 Papiers - cartons :            37,82 € HT/T (50,16 € HT/T en 2012).
 Ferrailles encombrantes :           213,01€ HT/T (245,30 € HT/T en 2012)
 Acier issus des mâchefers :       98,16 € HT/T (127,91 € HT/T en 2012)
 Aluminium issus des mâchefers :  1 077,61€ HT/T (1 183,08 € HT/T en 2012)

L’année 2013 comme pour 2012 est marquée par une tendance à la baisse des prix de vente des marchandises.

5.    PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2014

Il s’agit principalement :
De réaliser les travaux d’aménagements dans les déchetteries dans le cadre du schéma d’optimisation.
De démarrer la maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la déchetterie de KINGERSHEIM
De la mise en place des dispositifs ECO-DDS et ECO-MOBILIER dans les déchetteries
De réaliser la 2^ème campagne de caractérisation des ordures ménagères
De finaliser l’audit financier de l’UIOM de SAUSHEIM
D’entrer dans la phase active des actions du PLP. »
M. le Maire rappelle que la commune perçoit 220 000 € environ/an du SIVOM au titre d’une taxe instituée pour tous les déchets incinérés dans l’établissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 3 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIVOM RELATIF A L’ASSAINISSEMENT / EXERCICE 2013
Mme MIMAUD expose :
« En application de la réglementation, le SIVOM de la Région Mulhousienne nous a fait parvenir un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Les éléments relatifs à l’activité de ce service sont ci-après détaillés :

Le nombre total d’habitants desservis par le SIVOM est de 280 204 au 1^er janvier 2013.
Ce service regroupe 3 missions, à caractère optionnel :
Le traitement des eaux usées qui concerne 25 communes et le Syndicat mixte d’assainissement de la Basse Vallée de la Doller, ce qui représente 251 686 habitants.
La collecte et le transport des eaux usées et des eaux pluviales qui concerne 25 communes, soit 244 205 habitants.
L’assainissement non collectif qui concerne 25 communes, soit 244 205 habitants.
Les moyens techniques
Le dispositif existant
A1. Le traitement des eaux usées
Sont traitées dans des stations d’épuration et par une lagune. Depuis le 1^er janvier 2010 et le 1^er juillet 2010 pour SAUSHEIM les stations d’épurations des eaux usées sont exploitées par la société VEOLIA EAU Compagnie générale. La lagune à BERRWILLER est gérée en régie et en partenariat avec la commune d’implantation.
Sausheim traite les eaux de 16 communes et du Syndicat de la Basse Vallée de la Doller
Ruelisheim traite les eaux de 5 communes et une partie des eaux usées de Richwiller.
Feldkirch traite les eaux de 2 communes
Pulversheim : Traite les eaux usées de la commune
La lagune  à BERRWILLER : traite les eaux usées de la commune
La station à Wittelsheim : traite les eaux usées de 2 communes et une partie de Richwiller. La gestion a été confiée par le syndicat WISTARI à la société Lyonnaise des Eaux.
A2. La gestion des réseaux d’assainissement
Est confiée à un exploitant soit par un contrat d’affermage (Lyonnaise des Eaux) pour 16 communes  ou par un contrat d’exploitation (Wittenheim) pour l’entretien  par ses soins pour le compte du SIVOM de ses réseaux d’assainissement.
Le SIVOM passe également des contrats d’entretien selon un programme annuel au vu des besoins pour 8 communes.
A3. Les travaux d’assainissement
Le SIVOM réalise des travaux :
de renouvellement des équipements existants
de renforcement hydraulique (collecteurs, bassins d’orage)
d’extension de réseaux existants
de création de bassins de rétention des eaux de ruissellement
Le bureau d’Etudes réalise des opérations de maîtrise d’œuvre.-     

A4. L’assainissement non collectif
       Le SIVOM gère le service public d’assainissement non collectif (SPANC) en régie.
A5  Les autres missions d’assainissement
Gestion des accessoires de voirie mis à disposition gratuitement des communes membres pour les opérations de voirie (tampons de regard de visite, grilles de tabourets - siphons)
Enquêtes « constat de la situation d’un bien au regard de son assainissement » suite aux demandes faites par les notaires lors de la vente d’un bien.
Instructions des certificats d’urbanisme, des permis de construire, permis de lotir, demandes de raccordement.
Suivi des rejets d’eaux usées non domestiques : rejets soumis à autorisation préalable. Des conventions de traitement ont été conclues avec PEUGEOT, les Papeteries du Rhin, SARVAL à ILLZACH, DMC, Centre hospitalier à MULHOUSE, TEMPE.
Celles–ci permettent une participation financière au coût d’exploitation de la station en tenant compte des volumes et des charges réellement rejetés sans passer par la redevance d’assainissement.(Ils restent soumis à la part réseaux de ladite redevance).
Le contrôle de la qualité d’exécution de la partie en domaine privé du branchement au réseau d’assainissement ; Il s’agit d’une prestation soumise à une redevance particulière.
Les études structurantes et les missions particulières telles que le plan de zonage d’assainissement, l’étude Temps de Pluie, étude pour une gestion optimale des réseaux, étude de faisabilité d’une unité de méthanisation.
Les missions particulières complètent les missions d’assainissement pour leur permettre d’être menées à terme comme : procédure d’acquisition foncière, études techniques et financières.
B.  Les résultats quantitatifs (pour Sausheim)
Station de traitement des eaux usées de Sausheim. Elle traite un volume de 25 439 810 m³ (23 590 623 m³ en 2012) et produit  20 430 T (21.421 T en 2012) de boues pour un coût d’exploitation de 8 202 259 € TTC (8 507 056,19 € TTC en 2012).
La gestion du réseau d’assainissement
La Lyonnaise des Eaux entretient sur Sausheim un réseau de 48 553 m dont 561 m ont été curés à titre préventif, 63 m ont fait l’objet d’un curage curatif et 93 m ont fait l’objet d’une inspection caméra.
Elle entretient 1 130 tabourets-siphons qui ont fait l’objet de 1 685 curages préventifs et 133 curages curatifs.
La rémunération de la lyonnaise est de 0,8159 € HT /m³ (0,7940 €/m³ en 2012) pour un volume soumis à redevance de 11 594 431 m³
L’assainissement non collectif
Il y a 22 assainissements non collectifs recensés sur Sausheim, 2 ont été contrôlés.
Les autres missions du service assainissement
29 enquêtes ont été réalisées pour connaître la situation d’un bien au regard de l’assainissement, 116  au niveau  de l’instruction des droits du sol
3 accessoires de voirie ont été mis à disposition de la commune en 2013
6 autorisations de rejet d’eaux usées non domestiques (à ce jour sur SAUSHEIM)
8 contrôles de la qualité d’exécution de la partie en domaine privé d’un branchement au réseau d’assainissement.
Les travaux en 2013

à Dépenses principales TTC Travaux épuration :                   1 986 250,-  €

Dont

STEP Pulversheim                                                                       1 793 632, - €
STEP Sausheim                                                                                  118 565, - €
STEP RUELISHEIM                                                                                 63 289, - €
TEP FELDKIRCH                                                                                  10 764, - €

à Recettes principales TTC Travaux d’épurations                      584.414,- €         

à Dépenses TTC Travaux  réseaux   Investissement              3.101.108, - €
Dont : accessoires de voirie                                                                  120 143,- €
Travaux dans diverses communes                                                  2.754.922, - €
Gestion optimale des réseaux                                                              132 785, - €
Travaux à SAUSHEIM                                                                             93 258, - €

(rues Henner, Baldersheim et divers)

àRecettes principales                                                                   1.301.630, - €
(Agence Eau Rhin Meuse, Conseil Général du Haut-Rhin, Amortissement réseaux,..)      

II.      Tarification de l’assainissement et recettes de service
A.   Assainissement collectif :
A1. Redevance d’assainissement collectif et subventions d’équilibre versée par les communes ;
Deux situations :
+ Celle du Syndicat mixte de la basse vallée de la DOLLER qui verse une subvention d’équilibre
+ Celles des autres communes soumises à la redevance d’assainissement collectif
Redevance d’assainissement versée en 2012 : 10 176 757 € (2011 : 9 841 474 €)
A2b. Participation pour le financement de l’assainissement collectif par les producteurs d’eaux usées domestiques
Elle est exigible à compter de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. (Variable selon la surface de plancher ou l’emprise au sol – de 0 à 200 m² : 1050 € - de 201 à 2000 m² : 2,63 € le m² -
A partir de 2001 m² : 0,50 le m²)
A2c. Participation pour le financement de l’assainissement collectif par les producteurs d’eaux usées non domestiques  assimilables à des eaux usées domestiques
Concernent les producteurs d’eaux usées non domestiques non soumis à une autorisation de rejet.  Les établissements industriels sont assujettis à la même participation financière si une partie de leurs locaux produit des eaux usées assimilables à une utilisation domestique. (Tarif identique à ceux du point A2b.)
Le montant des participations A2b et A2c versées en 2013 : 199 668 €  (2012 : 482 274 €)
A3. Prime pour épuration
L’agence de l’eau Rhin Meuse verse chaque année une prime pour épuration pour chaque station d’épuration selon des critères de performances à atteindre. Le montant versé est  de 1 533 634 € pour 2013  (1 682.565 € en 2012)
B.   Le service de l’assainissement non collectif
  Redevance due par les usagers : Le tarif est fixé à 94,88 € pour le diagnostic, le contrôle et le bon fonctionnement et à 189,76 € pour l’instruction et le suivi des dossiers d’installations d’assainissement non collectif pour les constructions nouvelles ou à réhabiliter.
III.        Les projets pour l’année 2014
Réception de la  nouvelle station d’épuration des eaux usées de PULVERSHEIM, et poursuite des enquêtes publiques pour les plans de zonage d’assainissement.
Poursuite des opérations de renouvellement et de mise aux normes du réseau. L’étude pour la gestion dynamique des réseaux se poursuit pour une durée d’1 an à 18 mois.
Réalisation d’une étude de faisabilité d’une unité de méthanisation »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

JEUNESSE

POINT N° 4 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEIL DE LOISIRS, STAGES, SPORTS DE PROXIMITE ET ATOUT LOISIRS / CONCLUSION DE CONVENTIONS

Mme DUDA expose :

« L’association «  Les copains d’Abord » organise des activités périscolaires, accueil de loisirs, stages, sports de proximité et Atouts Loisirs sur le territoire de la commune.
A cet effet, le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe pour l’utilisation de locaux communaux permettant à l’association de réaliser ses activités pendant et hors période scolaire.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
La salle de gymnastique spécialisée
L’ancienne salle de gymnastique
Les salles 1 et 2 du complexe sportif selon disponibilité
Le plateau sportif
Les salles 8 et 9 des locaux vacants de l’école élémentaire du sud
Les deux cours de l’école élémentaire du sud
La salle de réunion au sous-sol de l’école élémentaire nord. La salle du CEMS.

Sont compris les vestiaires, les sanitaires, les couloirs.
Cette mise à disposition pour l’année scolaire 2014-2015, de septembre 2014 à août 2015 est conclue à titre gratuit.

Par ailleurs, le Conseil Municipal est invité à autoriser la mise à disposition des locaux situés au 103 rue de Mulhouse à l’association «  Les Copains d’Abord Sud». 

La mise à disposition comprend :
Trois salles d’activité
Un bureau
Une cuisine
Des sanitaires
Un hall d’entrée
La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2014. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes

POINT N° 5 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION « PROJET JEUNES » A JUST ONE DAY

Mme DUDA expose :

« Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention de 500 € à un groupe de 4 jeunes musiciens dénommé « Just One Day » dont un est sausheimois.

Créé en 2011 à Sausheim, le groupe a participé à Sausheim à la Fête de la Musique le 21/06/2011, puis à nouveau en 2013. Il a lancé une chaîne You Tube pour se faire connaître sur internet.

Pour pouvoir progresser et mettre en ligne leur musique, les jeunes sollicitent une subvention de la commune qui leur permettrait d’acheter le matériel d’enregistrement nécessaire afin d’avoir une qualité de son se rapprochant au maximum d’un studio professionnel. Le budget prévisionnel de leur projet s’élève à 1 321 €.

En contrepartie, le groupe se mettrait à la disposition de la commune pour animer tout type d’évènements qu’elle pourrait trouver opportun d’organiser.

Les membres de la commission d’attribution, réunis le 13 mars 2014 souhaitent soutenir ces jeunes en leur accordant une subvention d’un montant de 500,00 € sur présentation de factures, en vue de l’acquisition de matériel supplémentaire d’enregistrement.

Les crédits seraient à prélever du budget primitif 2014, chapitre 65 – Article 6574. »

M. le Maire regrette que les deux communes dont sont originaires les autres jeunes n’ont pas adhéré au projet.

Mme SPENLE suppose que les jeunes perçoivent un cachet lorsqu’ils se produisent lors d’évènements festifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 6 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UN JEUNE POUR PARTICIPATION A UNE COURSE AUTOMOBILE

Mme DUDA expose :
« Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à Arnaud CLEMENTZ pour lui permettre d’atteindre son objectif : gagner en 2014 la Ligue Alsace Lorraine et se qualifier à la finale des rallyes de France.

Le prochain rallye aura lieu les 8 et 9 août prochains.

Il est proposé de soutenir ce jeune pour son engagement, son enthousiasme et sa passion pour l’automobile.

La commune l’avait déjà soutenu dans le cadre des « Projets Jeunes », en 2010 : 520 €, en 2011 : 845 € et en 2013 : 930 €.

Les crédits seraient à prélever du budget primitif 2014, chapitre 65 – Article 6574. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 7 : ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES / SOUSCRIPTION D’UN AVENANT AU MARCHE

Mme DUDA expose :

« Par délibération en date du 24 avril 2012, le Conseil Municipal approuvait la conclusion d’un marché de service pour le transport scolaire des écoles élémentaires vers la restauration scolaire ainsi que le transport de l’école élémentaire nord vers le complexe sportif Roger Hassenforder.

Ce marché a fait l’objet d’une reconduction jusqu’au mois de juillet 2015, fin de l’année scolaire.

A la rentrée scolaire 2014/2015,  la compétence « restauration scolaire » sera transférée à Mulhouse Alsace  Agglomération.

Il est souhaité d’ajouter une prestation correspondant au transport des enfants dans le cadre des sorties « Actions du Conseil Municipal des Jeunes ». Celles-ci se dérouleront uniquement dans un rayon de 20 km autour de Mulhouse. Leur nombre pourraient être de 24.

Enfin, la rentrée scolaire 2014/2015 s’accompagne de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Le présent avenant n° 4 a pour objet la prise en compte de ces adaptations.

Pour rappel, l’avenant n° 1 consistait à rajouter une prestation de « transport pour les sorties scolaires » alors que le marché était limité au transport des élèves au complexe sportif et vers le site de la restauration scolaire.

L’avenant n° 2 consistait à rajouter la prestation « de prise en charge d’élèves de la commune d’Illzach dans le cadre des sorties scolaires organisées pour les élèves de l’école maternelle nord de la commune dans un rayon de 30 km, soit 60 km Aller-Retour ».

Enfin, l’avenant n° 3 avait pour objet la modification partielle de la prestation de « transport pour les sorties scolaires»  (Déplacement à Wittenheim - Cinéma Gérard Philippe)

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché de prestation de transport à intervenir avec l’entreprise KUNEGEL. »

Mme WALTER tient à remercier l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes d’offrir une visite à un musée ou au zoo à chaque classe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant

POINT N° 8 : ORGANISATION DE LA RESTAURATION  SCOLAIRE / MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE / CONCLUSION  D’UNE CONVENTION

Mme DUDA expose :

« Le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe pour l’utilisation des locaux des écoles maternelles et élémentaires de la commune, pour l’accueil des enfants scolarisés dans les écoles de Sausheim, après la restauration scolaire, pendant la pause méridienne et jusqu’à leur prise en charge par les enseignants.

Les locaux mis à disposition sont les suivants :
le hall d&a