Etude et définition de notre espace communal et de la politique d’aménagement. Mise en œuvre des moyens et des structures nécessaires.
Mise en œuvre des prescriptions définies par le Plan Local d’Urbanisme ou de toute procédure concernant les documents d’urbanisme prospectif ou opérationnel, si nécessaire en lien avec le PLUI.
Suivi de la politique du logement, logements neufs, anciens, réhabilitations, Programme Local de l’Habitat.
Etude des demandes de permis de construire ainsi que des autorisations d’occupation des sols puis délivrance de ces pièces, certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme, autorisation de clôture, déclarations de travaux.
Etude de toutes les correspondances émises en exécution de observations de la commission d’urbanisme.
Contrôle et suivi de la construction, police du bâtiment.
Etudes ponctuelles d’aménagement ou d’interventions de réaménagement sur le ban communal.
Suivi des affaires foncières.
Composition de la commission
Présidente : Madame Sophie LENET
Membres : Fabienne BEYER, Laurent STADELMANN, Jessica CHEVALIER, Karine LEMART